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Close-up of a fountain pen writing cursive on lined paper.

Droit de la famille

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Droit de la famille

  • Testament
  • Modification de testament
  • Mandat en cas d'inaptitude
  • Procurations
  • Etc.

A set of metal keys on a keyring.

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit de la famille

  • Achat/Vente
  • Cession/Donation
  • Refinancement
  • Convention d'indivision
  • Servitudes
  • Promesse d'achat
  • Etc.

Skyscrapers towering into a clear blue sky, viewed from below.

Droit des affaires

Droit de la famille

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  • Constitution d'une société
  • Dissolution d'une entreprise
  • Vente d'actions/vente d'actifs
  • Réorganisation corporative
  • Assemblées annuelles
  • Convention entre actionnaires
  • Fusion d'entreprise
  • Baux commerciaux
  • Etc. 

A vintage wax-sealed scroll with a wooden stamp beside it.

Droit des successions

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

Droit des successions

  • Recherches testamentaires 
  • Déclaration de transmission
  • Règlement complet 
  • Renonciation à une succession
  • Renonciation à la charge de liquidateur
  • Etc. 

Black and white icon of a balanced scale symbolizing justice.

Procédures non-contentieuses

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

  • Homologation de mandat en cas d'inaptitude
  • Ouverture d'un régime de protection
  • Vérification de testaments
  • Etc.

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

Mariage, union civile, union parentale et conjoints de fait

  • Contrats de mariage
  • Convention de vie commune
  • Etc.

Conseils juridiques

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